Loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901
ARTICLE 1 – LE NOM
Il est fondé entre les membres aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
ILOT DE BIODIVERSITE DE MARIGNY-LE-LOZON « I.B.M.L »
ARTICLE 2 – OBJET / BUT
Cette association a pour objet de protéger, conserver et restaurer les espaces, ressources, milieux et habitats naturels, les espèces animales et végétales, la diversité et les équilibres fondamentaux écologiques, l’eau, l’air, les sols, les sites, les paysages et le cadre de vie. De lutter contre les pollutions et nuisances, de promouvoir la découverte et l’accès à la nature et d’une manière générale, d’agir pour la sauvegarde de ses intérêts dans le domaine de l’environnement.
Elle exerce son action sur le territoire de la commune de Marigny-le-Lozon.
Ses actions sont empreintes d’un esprit de stricte neutralité vis-à-vis des formations politiques et confessionnelles.
Les moyens d’action de l’association sont tous ceux autorisés par la loi et qui permettent de concourir à la réalisation des buts de l’association énumérée ci-dessus, notamment : la sensibilisation du public aux caractéristiques écologiques, la découverte des milieux naturels, la participation aux événements publics de l’Ilot de Biodiversité de Marigny-le-Lozon.
ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé à la mairie 1 place CADENET Marigny-le-Lozon 50570. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration Collégial.
ARTICLE 4 – DUREE
La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE 5 – COMPOSITION
L’association est composée de membres d’honneur, bienfaiteurs et de membres actifs.
Les membres d’honneur sont désignés par l’Assemblée Générale pour les services qu’ils ont rendus. Ils peuvent être dispensés du paiement de la cotisation annuelle et ont le droit de participer à l’Assemblée Générale avec voix délibérative.
Les membres bienfaiteurs personnes physique ou moral qui versent une cotisation libre en euros ou dons non monétaire et ont le droit de participer à l’Assemblée Générale.
Les membres actifs, personnes physique ou morale, acquittent une cotisation annuelle fixée par l’Assemblée Générale avec voix délibérative. Ils participent régulièrement aux activités de l’association.
ARTICLE 6 – ADMISSION / ADHESION
L’association est ouverte à tous sans condition ni distinction.
Pour faire partie de l’association, il faut souscrire (bulletin d’adhésion). L’adhérent s’engage à respecter les statuts et le règlement intérieur.
Il doit s’acquitter de la cotisation dont le montant est décidé par l’Assemblée Générale Ordinaire.
ARTICLE 7 – CONSEIL D’ADMINISTRATION COLLEGIAL (C.A.C)
La direction de l’association est assurée par un Collège de co-admistrateurs-trices (gouvernance collégiale) qui :
- Assure la conduite collective des projets en cours et participe à la mise en place des orientations et actions prévues par l’Assemblée Générale, en se réunissant autant de fois que nécessaire.
- Est investi des pouvoirs nécessaires au fonctionnement de l’association et peut ainsi agir en toutes circonstances en son nom, notamment sur le plan légal.
- Il peut désigner un ou plusieurs des membres pour représenter l’association dans tous les actes de la vie civile. Chaque membre peut ainsi être habilité à remplir, au cours d’une période déterminée, toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation et tout autre acte administratif nécessaire au fonctionnement de l’association et co-décidé par le Conseil d’Administration Collégial.
Les co-admistrateurs-trices sont élus-es pour 2 ans par l’Assemblée Générale. Il est composé au minimum de 2 membres et au maximum de 6 membres, de préférence à parité mixte (en fonction de la structure des adhérents). Tout membre de l’association ayant au moins 2 ans d’ancienneté et à jour de ses cotisations, peut être candidat à la fonction de co-admistrateurs-trices. Pour cela, il doit déposer sa demande auprès du C.A.C qui prend acte des demandes présentées, soumises pour approbation à l’Assemblée Générale.
Le C.A.C étant renouvelée chaque année par 1/3, la première fois, les membres sortants sont désignés par tirage au sort. Ils ou elles sont élus-es à main levée, sauf si un membre demande un vote à bulletin secret.
En cas de vacance, décès, démission, exclusion, le C.A.C pourvoit provisoirement par voie de cooptation, après consultation des adhérents, au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par l’Assemblée Générale Ordinaire suivante. Les fonctions des membres ainsi élus prennent fin au moment où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
La gouvernance collégiale se réunit au moins une fois tous les mois et les décisions sont prises au consensus, l’objectif étant d’inclure l’opinion de chacun-e sans pour autant l’imposer.
Le consentement est atteint lorsqu’une proposition est largement approuvée ou ne rencontre pas de veto ou d’opposition forte.
Contrairement à l’unanimité, le processus de prise de décision par consentement construit sa décision collectivement, sans avoir recours systématiquement au vote.
En cas d’échec, la décision pourra être prise par un vote à la majorité des deux tiers, à main levée ou par bulletin secret (si un membre le demande), validées par la présence ou représentation d’au moins des deux tiers de ses membres.
Tout co-admistrateur-trice qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.
Le C.A.C peut inviter à sa séance, des membres de l’association ou des consultants extérieurs en ne donnant pas un droit de vote pour la séance.
Les délibérations du C.A.C sont consignées dans un registre et signées par les co-admistrateurs-trices présents. Ce registre est consultable à tout moment par tous les membres de l’association.
Le C.A.C. peut constituer des groupes de travail sur des projets liés à la vie de l’association.
Le C.A.C est l’organe qui représente légalement l’association en justice. En cas de poursuites judiciaires, les membres du C.A.C en place au moment des faits prendront collectivement et solidairement leurs responsabilités devant les tribunaux compétents.
ARTICLE 8 – RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :
- La démission adressée par écrit à l’un des co-admistrateur-trice du C.A.C,
- Le décès,
- Le non-paiement des cotisations (ou renouvellement de celle-ci),
- La radiation pour motif grave (non-respect des statuts, règlement intérieur ou pour tout autre motif portant préjudice aux intérêts moraux ou matériels de l’association). Cette radiation sera prononcée par le Conseil d’Administration Collégial, l’intéressé ayant été invité à fournir des explications devant le bureau et / ou par écrit.
ARTICLE 9 – AFFILIATION
La présente association n’est pas affiliée au jour de sa création.
Elle peut par ailleurs adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration.
ARTICLE 10 – REMBOURSEMENT DES FRAIS DES BENEVOLES
La fonction de co-admistrateur-trice est bénévole. Les frais et débours ne peuvent être engagés qu’après accord du C.A.C. Ils seront remboursés au vus des pièces justificatives.
ARTICLE 11 – RESSOURCES
Les ressources de l’association comprennent :
- Le montant des cotisations,
- Les subventions de l’Etat et des collectivités locales,
- Toutes les ressources autorisées par la lois et règlements en vigueur,
- Dons faits par des membres ou tiers,
- Recettes des manifestations exceptionnelles.
ARTICLE 12 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE (A.G)
L’Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation. Elle se réunit chaque année au mois de janvier.
Lors de la réunion de préparation de l’A.G, le C.A.C désigne 3 co-admistrateurs-trices :
- Un pour présenter le rapport moral ou d’activité,
- Un pour présenter l’exercice financier,
- Un pour le secrétaire de séance.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par le Conseil d’Administration Collégial. L’ordre du jour est inscrit sur les convocations. Ne seront traités lors de l’A.G, que les points inscrits à l’ordre du jour.
L’Assemblée Générale, après en avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral ou d’activité et sur les comptes de l’exercice financier, enfin elle soumet le bilan à l’approbation de celle-ci.
Pour la validité de ses délibérations, il est nécessaire qu’au moins la moitié des membres de l’association soit présente et à jour de sa cotisation lors de l’AG. Dans ce cas, les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés ayant droit au vote.
Si le quorum n’est pas atteint, l’A.G est convoquée à nouveau, à 15 jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de présents. Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.
Chaque électeur ne peut avoir plus d’un pouvoir. Toutes les délibérations sont prises à main levée.
Le montant des cotisations annuelles est fixé lors de l’Assemblée Générale.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des co-admistrateurs-trices par vote.
ARTICLE 13 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, les co-admistrateurs-trices convoquent une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution de l’association.
Les modalités de convocation et d’approbation sont les mêmes que pour l’Assemblée Générale ordinaire.
ARTICLE 14 – REGLEMENT INTERIEUR
Le règlement intérieur est établi par le Conseil d’Administration Collégial, qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale.
Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts.
ARTICLE 15 – DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 13, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés et l’actif net, s’il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif (ou à une association ayant des buts similaires) conformément aux décisions de l’Assemblée Générale Extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.